Mise en copropriété : obligations du propriétaire, promoteur ou mandataire

Dans le cadre de la mise en copropriété d’un immeuble, vous devez notamment prévoir :

• L’état descriptif de division (EDD) et le calcul des tantièmes de copropriété
• Le diagnostic technique global (DTG), si l’immeuble a plus de dix ans, contenant un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique, une analyse de l’état des parties communes, la liste des travaux à mettre en œuvre et leur coût…
• Le diagnostic plomb des parties communes si la construction est antérieure à 1949
• Le dossier technique amiante (DTA), réalisé dans les parties communes et contenant le rapport de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante (nature, localisation, etc.) des listes A et B, l’évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés, les recommandations générales de sécurité, une fiche récapitulative…

Le DTA devra également être communiqué et mis à jour. D’autres diagnostics techniques devront obligatoirement être réalisés avant la vente ou la location des différents logements.