DPE Saint-Maur-des-Fossés
Diagnostics locaux commerciaux

Diagnostics : locaux commerciaux en vente ou en location

Certains diagnostics sont obligatoires pour vendre ou louer un local commercial à Paris :

  • Le diagnostic de performance énergétique, DPE avec mention selon le type de local
  • Le diagnostic amiante ou la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante (DTA) lorsque le permis de construire de l’immeuble concerné est antérieur à juillet 1997
  • Le diagnostic termites puisque Paris est une zone couverte par un arrêté préfectoral
  • L’état des risques et pollutions (ERP) obligatoire pour tous les types de biens
  • Le diagnostic plomb des locaux à usage mixte construits avant le 1er janvier 1949
  • La surface Carrez (métrage de la superficie privative) si le bien est en copropriété

Avec un bail commercial, le DPE, l’ERP et le diagnostic plomb sont toujours obligatoires. Toutes les expertises ci-dessus sont requises pour la vente de locaux commerciaux.

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