Comment remplir un État des risques et pollutions ?

La solution la plus simple pour remplir l’état des risques et pollutions est de faire appel à un professionnel. Un état des risques incomplet ou erroné peut entraîner une réfaction ou une annulation de la transaction immobilière.

Si le bien bâti ou non bâti est dans une commune exposée à des risques, le propriétaire a l’obligation d’en informer l’acquéreur ou le locataire.

Le contenu de l’état des risques et pollutions à Paris

La consultation de l’outil ERRIAL – état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires – montre les risques auxquels est soumis le bien : plan de prévention des risques naturels, pollution des sols, risques miniers, risques technologiques, etc.

Ces informations, transmises par le préfet, doivent être vérifiées et complétées par d’autres documents. L’ERP, ex-ERNMT, doit être renouvelé au bout de six mois.