Amiante avant travaux ou démolition : obligation du donneur d’ordre

Avant le début du chantier, le maître d’ouvrage ou propriétaire de l’immeuble doit :

• Exiger le repérage des matériaux contenant de l’amiante avec leur localisation

• Lorsque le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997

Cette obligation s’applique aux rénovations, aux réhabilitations ainsi qu’aux démolitions.

La mission de l’opérateur de repérage

L’opérateur doit avoir une certification avec mention pour établir ce repérage amiante. L’objectif est de protéger tous les professionnels du bâtiment d’une exposition à l’amiante pendant les travaux.  Les résultats permettent de réaliser l’évaluation des risques obligatoire.

Le rapport est également utile aux entreprises chargées du retrait de l’amiante. Tous les particuliers et les professionnels doivent obtenir et communiquer ce rapport de repérage.